Le 24/11/2017
Crédit d'impôt pour la transition énergétique : les changements annoncés pour 2018
(Source : economie.gouv.fr/particuliers/crédit-impôt-transition-énergétique-cite)
- Le C.I.T.E est prolongé jusqu?au 31/12/2018 (sont exclues du dispositif les chaudières à fioul à compter du 01/01/2018)
- Pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, portes d?entrée et volets isolants, le taux de crédit d'impôt sera ramené à 15 % au lieu de 30 % du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018. A compter du 1er juillet 2018, l'éligibilité au CITE de ces dépenses sera supprimée.
Toutefois, pour les dépenses réglées jusqu'au 31 décembre 2018 dans la mesure où le règlement correspond à des travaux engagés par l'acceptation d?un devis et le versement d?un acompte avant le 1er janvier 2018, le taux du crédit d'impôt sera de 30 %.
Et pour les dépenses réglées jusqu'au 31 décembre 2018 dans la mesure où le règlement correspond à des travaux engagés par l'acceptation d'un devis et le versement d?un acompte avant le 30 juin 2018, le taux du crédit d'impôt sera de 15 % (source : https://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/modifications-cite-plf2018-58110/)
Qui peut bénéficier du CITE ?
Les locataires et propriétaires domiciliés en France, qui souhaitent améliorer énergétiquement leur habitation principale construite depuis plus de 2 ans peuvent prétendre au CITE.
Pour être éligible au CITE, les travaux doivent être effectués par des entreprises ayant la qualification RGE
Le CITE peut être cumulé avec d'autres aides :
- - l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energétique
- la prime Coup de pouce économie d'énergie : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie
Quels sont les dépenses éligibles au CITE ?
Pour bénéficier du CITE, les équipements doivent répondre à certaines caractéristiques techniques.
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2017
Comment calculer le CITE ?
Le montant du crédit d?impôt pour la transition d'énergétique est de 30 % des dépenses réglées. Le montant du crédit d'impôt est plafonné à 8 000 ?uros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple, 400 euros supplémentaires par personne à charge.
Exemple 1 :
Une personne vivant seule souhaite améliorer l'isolation thermique de son logement en changeant ses fenêtres et portes. Elle a signé un devis le 15/12/2017 auprès d'un artisan menuisier ayant la qualification RGE et versé un acompte le même jour.
Le montant facturé des travaux s'élève à 10 362 euros et est éligible au CITE de 30 % : le montant du crédit d'impôt sera de 3 108.60 euros
Exemple 2 :
Une personne seule a un montant de travaux s'élevant à 31 000 euros, le montant de l'aide ne pourra pas excéder 8 000 euros.
Pour un couple, le montant du C.I.T.E sera de 9 300 euros
